Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique en ligne Sacré Secret – www.sacresecret.com

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sacresecret.com (ci-après le « Site »), exploité par :

  • Éditeur : AFOUS Hassan, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne DS Anzi
  • Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • SIRET : 993 746 213 R.C.S Paris
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Contact : contact@sacresecret.com / support@sacresecret.com

En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sacré Secret propose, via le Site, la vente de contenus numériques (e-books, dossiers PDF, contenus audio, etc.) à des consommateurs ou non-professionnels, au sens du Code de la consommation.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit exprès de l’éditeur.

2. Produits

2.1. Nature des produits

Les produits vendus sur le Site sont, sauf mention contraire, des contenus numériques dématérialisés, notamment :

  • e-books et dossiers au format PDF,
  • contenus audio (podcasts, débats, fichiers MP3 ou équivalents),
  • et tout autre contenu numérique décrit comme tel sur la fiche produit.

Aucun produit physique n’est expédié, sauf indication exceptionnelle clairement mentionnée.

2.2. Description des produits

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant notamment :

  • le type de contenu (PDF, audio, etc.),
  • le sujet ou thème principal,
  • les principales caractéristiques (format, durée approximative, nombre de pages, etc.),
  • le prix TTC applicable.

Les visuels, extraits ou exemples fournis sur le Site ont une valeur illustrative et non contractuelle.

3. Prix

3.1. Monnaie et taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au moment de la consultation par le Client.

3.2. Évolution des prix

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le produit sera facturé au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3. Frais d’expédition

Les produits étant numériques, aucun frais de port ou d’expédition physique n’est facturé.

4. Commande

4.1. Création de commande

Le Client sélectionne le ou les produits de son choix, qui sont ajoutés au panier. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

4.2. Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive lorsque :

  • le Client a procédé au paiement,
  • il a accepté les présentes CGV,
  • et il a validé la commande via le module de paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

4.3. Refus de commande

L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

  • de litige existant avec le Client,
  • de problème de paiement,
  • ou d’utilisation frauduleuse présumée du moyen de paiement.

5. Paiement

5.1. Moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés par Shopify (par exemple : carte bancaire, portefeuille de paiement, etc.), selon les options disponibles au moment de la commande.

5.2. Sécurisation

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement de Shopify dans un environnement sécurisé. L’éditeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

5.3. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

6. Livraison des contenus numériques

6.1. Modalités de mise à disposition

Après validation du paiement :

  • le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande,
  • un ou plusieurs liens de téléchargement ou d’accès au(x) contenu(s) numérique(s) sont fournis sur la page de confirmation et/ou par e-mail,
  • le contenu peut également être accessible via le compte client (si cette fonctionnalité est proposée sur le Site).

6.2. Délais

Sauf mention contraire, l’accès aux contenus numériques est quasi immédiat après la confirmation de paiement. En cas de retard anormal (par exemple, absence d’e-mail après un certain délai), le Client est invité à :

7. Droit de rétractation pour les contenus numériques

7.1. Rappel du principe légal

Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

7.2. Exception pour les contenus numériques fournis immédiatement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

  • l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur,
  • et que celui-ci a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

7.3. Application à Sacré Secret

Sur le Site Sacré Secret, en validant sa commande pour un contenu numérique :

  • le Client demande l’accès immédiat au contenu (téléchargement ou accès en ligne),
  • et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation à compter du premier accès ou téléchargement du fichier.

Tant que le Client n’a pas téléchargé ni consulté le contenu, il peut demander l’annulation de la commande en contactant support@sacresecret.com. Toute demande sera étudiée au cas par cas.

Les conditions détaillées liées aux retours et remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement distincte, disponible sur le Site.

8. Remboursements – Réclamations

8.1. Problèmes techniques

En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu (fichier corrompu, lien inactif, erreur manifeste), le Client doit contacter support@sacresecret.com en indiquant :

  • ses coordonnées (nom, prénom),
  • le numéro de commande,
  • la nature du problème rencontré.

L’éditeur s’engage à :

  • tenter de restaurer l’accès (nouveau lien, nouveau fichier, etc.),
  • et, si cela s’avère impossible, à envisager un remboursement partiel ou total, selon le cas.

8.2. Cas exclus

Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement ne sera accordé lorsque :

  • le contenu numérique a déjà été téléchargé ou consulté et fonctionne correctement,
  • la demande repose sur un simple changement d’avis après utilisation du contenu.

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

9. Compte client

9.1. Création et accès

Le Client peut, le cas échéant, créer un compte sur le Site afin de :

  • faciliter ses futurs achats,
  • accéder à certains contenus,
  • consulter l’historique de ses commandes.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur protection et de leur utilisation.

9.2. Suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@sacresecret.com. Certaines données pourront être conservées pour des raisons légales (obligations comptables, fiscales, etc.).

10. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

10.1. Propriété des contenus

Les contenus vendus (e-books, textes, audios, visuels, structures d’enquêtes, etc.) restent la propriété intellectuelle exclusive de DS Anzi ou de ses partenaires.

10.2. Licence accordée au Client

L’achat d’un produit numérique confère au Client :

  • un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable,
  • pour un usage strictement privé.

Il est strictement interdit au Client de :

  • reproduire, diffuser, partager, offrir, revendre ou mettre les contenus à disposition de tiers (y compris sur Internet, réseaux sociaux, plateformes de partage, etc.),
  • modifier, adapter ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (identité, coordonnées, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute information sur :

  • les données collectées,
  • leurs finalités,
  • les droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),

le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité ou à écrire à : contact@sacresecret.com.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, un produit ou l’utilisation du Site, le Client peut contacter :

L’éditeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

13. Droit applicable – Règlement des litiges

13.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2. Résolution amiable

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client à support@sacresecret.com afin de rechercher une solution amiable.

13.3. Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable, et sous réserve de dispositions impératives plus favorables au consommateur, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

14. Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas :

  • d’évolution de son activité,
  • de modifications légales ou réglementaires,
  • de changement des fonctionnalités du Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.