CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site Sacré Secret – www.sacresecret.com

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.sacresecret.com (ci-après le « Site »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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1. Éditeur du Site

Le Site Sacré Secret est édité par :

• Entrepreneur individuel : AFOUS Hassan
• Nom commercial : DS Anzi
• Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Pays d’immatriculation : France
• SIRET : 993 746 213 R.C.S Paris
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Contacts :
E-mail principal : contact@sacresecret.com
Support clients : support@sacresecret.com

2. Objet du Site

Le Site Sacré Secret a pour objet de :

• présenter l’univers éditorial Sacré Secret,
• proposer à la vente des contenus numériques (e-books, dossiers d’enquête, contenus audio, etc.),
• publier des contenus éditoriaux (articles, extraits, informations, newsletters, etc.).

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses contenus dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais d’accès au réseau (connexion, matériel, logiciels…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’éditeur ne garantit pas que le Site sera accessible en continu et se réserve le droit :

• de suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou évolution,
• de modifier tout ou partie de ses fonctionnalités.

En cas d’indisponibilité temporaire, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

4. Compte utilisateur

4.1. Création de compte

Certaines fonctionnalités (historique de commandes, accès à certains contenus, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.

4.2. Identifiants de connexion

Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer rapidement l’éditeur à contact@sacresecret.com.

4.3. Suppression de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@sacresecret.com.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-respect des présentes CGU,
• d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du Site.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus du Site

L’ensemble des contenus présents sur le Site Sacré Secret (textes, e-books, dossiers, images, logos, maquettes, vidéos, podcasts, extraits, éléments graphiques, structure du Site, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de DS Anzi ou de ses partenaires, qui en détiennent les droits.

5.2. Licence d’utilisation limitée

La consultation du Site ne confère à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

5.3. Produits numériques achetés

L’achat d’un contenu numérique (e-book, audio, etc.) confère au Client un droit d’usage strictement personnel, dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute diffusion ou mise à disposition non autorisée des fichiers (partage public, revente, publication en ligne, etc.) est interdite et susceptible de poursuites.

6. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et responsable, et notamment à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,
• tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à son code ou à ses serveurs,
• perturber le fonctionnement du Site (attaque, virus, surcharge volontaire, etc.),
• collecter de manière automatisée ou non autorisée les données présentes sur le Site,
• publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, ou contraire à l’ordre public.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas ces engagements.

7. Liens hypertextes

Le Site peut